• Alvaro Echanove

Médiateur, arbitre, juge... quelle différence ?

Mis à jour : 28 juil. 2019

Ces trois acteurs de la Justice sont parfois confondus. Pourtant, ils sont fondamentalement différents. Third Chair vous aide à mieux connaître leurs rôles et statuts respectifs.


William Hogart - The Bench (1758)

La résolution d'un conflit peut nécessiter l'intervention d'un tiers indépendant, impartial et neutre. Le juge, l'arbitre et le médiateur servent tous les trois cette fonction. Cependant, cela est leur seul point commun. En les observant de plus près, on constate de grandes différences dans leur pouvoir de décision, dans leur relation avec les citoyens et dans leur mode de nomination.


Le juge tranche et vous ne le choisissez pas


La plus célèbre des trois figures est celle du juge. Cette notoriété est sans doute due à sa place d'autorité dans notre société : le juge applique la loi. Il est l'incarnation d'une Justice qui s'impose aux citoyens. Sa relation avec les parties au conflit est une relation verticale, car le juge représente l'État et donc la société dans son ensemble. Dans certains domaines, notamment le pénal, son rôle est absolument crucial : que ferions-nous s'il n'existait aucune institution pour protéger les principes immuables de notre société ?


C'est pourquoi la décision finale du juge est une décision qui s'impose aux parties. Une décision de justice applique la loi à une situation donnée. Elle est exécutoire : si le juge tranche en votre faveur (ce qui est difficile de prévoir à l'avance), vous pouvez demander de faire exécuter sa décision de force.

Cependant, il y a un prix à payer. La décision, qu'elle vous soit favorable ou pas, vient au terme de longues procédures onéreuses, sans examen en profondeur de vos intérêts et de vos besoins. Le registre émotionnel est généralement considéré comme non pertinent dans un procès.



L'arbitre tranche, mais c'est vous qui le choisissez


L'arbitrage est comparable à la magistrature en ce sens que l'arbitre tranche le litige sur le fond : il a un pouvoir de décision concernant l'issue du conflit et sa sentence arbitrale s'impose aux parties.

Cependant, l'arbitre n'est pas un fonctionnaire du pouvoir judiciaire. Il appartient à la sphère privée. On trouve ici la différence fondamentale entre le juge et l'arbitre : l'un est nommé par l'État en fonction de la nature du litige, tandis que l'autre est choisi par les parties. Il en résulte que la relation entre l'arbitre et les parties est moins verticale. D'ailleurs, les arbitres sont très souvent issus du même secteur professionnel que les parties, ce qui garantit leur qualité d'expertise et leur efficacité. Ils ne sont pas nécessairement juristes, et ils sont rémunérés directement par les parties.


Même si le choix de l'arbitre appartient aux participants, l'issue de la procédure ne leur appartient pas. Elles se cantonnent donc à un rôle d'argumentation contradictoire, qui ne permet pas nécessairement de faire émerger des solutions créatives.



Le médiateur vous aide à trouver vos propres solutions

...et vous le choisissez


Le médiateur est le tiers du choix - pour ne pas dire "le tiers de choix". Il est l'acteur de justice qui vous aide à reprendre le contrôle sur votre différend et avec lequel vos décisions (ou celles de votre entreprise) seront le mieux respectées.




Le médiateur n'a pas de pouvoir décisionnel sur le fond. Il ne prend des décisions que sur le plan de la procédure : fréquence et longueur des réunions, personnes présentes, dispositions des chaises, entretiens individuels, avancement dans les étapes du processus... En outre, il est le garant du respect des règles de comportement que les parties se fixent elles-mêmes en début de processus. Au-delà de ce rôle de "maître de la procédure", le médiateur ne décide rien pour les parties. C'est donc vous qui gardez le contrôle sur vos solutions.

Il existe un revers de la médaille : comme la décision appartient aux parties, elle doit être consensuelle. Si les parties n'arrivent pas à s'entendre, on ne peut rien leur imposer. Cependant, les médiateurs sont justement formés pour faciliter l'émergence d'un consensus. Le registre émotionnel peut être largement abordé si nécessaire, car c'est l'ensemble de la situation qui est traité en médiation. C'est justement cela qui permet l'émergence de solution innovantes et durables.


Comme l'arbitre, le médiateur est choisi par les parties. À cet égard, il faut savoir choisir le bon médiateur pour votre situation particulière. Une fois choisi, le médiateur peut développer une relation d'égal à égal avec les parties, une relation collaborative, de co-construction et d'empathie, afin de vous aider à cheminer vers les meilleures solutions possibles pour vous et pour votre entreprise.



Il va de soi qu'aucun jugement de valeur ne doit être fait à l'égard de ces différentes vocations, car elles ont chacune leur utilité pour certaines situations données. L'intervention du pouvoir judiciaire est nécessaire lorsqu'une question de droit est en jeu. L'arbitrage est très prisé dans le monde du commerce international où l'on valorise par dessus tout une solution rapide aux différends. Quant au médiateur, il est un bon allié dans les situations d'interdépendance, lorsqu'une relation - d'affaires ou personnelle - nécessite d'être réparée afin qu'un accord "gagnant-gagnant" soit trouvé.


Rendez-vous sur Thirdchair.ca pour connaître nos médiateurs!



(Pour alléger le texte et faciliter la lecture, l'emploi du masculin a été privilégié.)

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